Conditions Générales de Vente (CGV)
- Break Free Women

Applicables au 17/08/2026

1. Objet et identification

L’entreprise individuelle de Sylvia Lecomte, exerçant sous l’enseigne Break Free
Women, SIRET 905 085 130 00011, domiciliée au 32 rue de Plobsheim, 67100
Strasbourg, propose des services d’accompagnement, des ateliers, des espaces
numériques, ainsi que des prestations de médiation culturelle et de création
artistique (spectacles, projets multiformes). Les présentes CGV régissent
l'ensemble de ces prestations. Toute commande implique l'acceptation sans
réserve des présentes.

2. Offres et Services

● Accompagnement et Espaces numériques : Services d’accompagnement
individuel ou collectif (ex: Pause, Hors Cadre).
● Ateliers : facilitation d’espaces de médiation artistique ou hybride.
Ateliers publics : Ateliers thématiques ouverts aux particuliers, sur
inscription individuelle via le site internet ou réseaux sociaux.
Ateliers privés à domicile : Ateliers de groupe organisés à la demande
d'un particulier (l'hôte) au sein de son domicile ou d'un espace privé. Les
modalités (nombre de participants, tarif global ou par personne, date) font
l'objet d'un accord ou d'une réservation spécifique.
● Interventions en structures : Ateliers, programmes ou projets menés au
sein d'institutions, d'entreprises, d'associations ou de structures
partenaires. Ces prestations font l'objet d'un devis ou d'une convention
spécifique signée entre les parties.
● Projets Artistiques et Culturels : Prestations de médiation culturelle,
création de spectacles, interventions artistiques multiformes. Les modalités
spécifiques à ces projets (droits de représentation, calendrier de création,
moyens techniques) sont définies par un devis et/ou un contrat de cession
spécifique.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

● Pour les projets artistiques et de médiation, les modalités de paiement
(acomptes, solde à la livraison ou à la réalisation) sont précisées dans le
devis validé.
● Pour les services en ligne et ateliers, le paiement est exigible à l'inscription.
Facilités de paiement : Lorsqu’une option de paiement fractionné (en
plusieurs fois) est proposée, celle-ci constitue une facilité de paiement et
non un paiement à la consommation. L'engagement du client est ferme et
définitif pour la totalité du montant de la prestation. En cas de paiement
échelonné, le client est tenu de régler l'intégralité des échéances prévues,
quelle que soit son utilisation effective du service ou sa décision
d'interrompre l’accompagnement avant son terme.

Exception pour raisons médicales majeures :
En cas d'hospitalisation ou de situation médicale grave empêchant le client
de poursuivre la prestation, Break Free Women pourra, sur présentation
d'un justificatif médical, proposer une suspension (mise en pause) de
l'accompagnement ou du paiement. La prestation pourra reprendre ou
être reportée à une date ultérieure, une fois la situation de santé du client
rétablie, selon les disponibilités de Break Free Women. Dans ce cas précis,
aucun remboursement ne sera effectué, mais la valeur du service reste
acquise et pourra être utilisée ultérieurement par le client.

4. Droit de rétractation

Exceptions et modalités particulières :

● Offres spécifiques (Pause, etc.) : Sauf conditions particulières indiquées
explicitement sur la page de vente de l'offre concernée (ex: période de
garantie spécifique), le droit de rétractation s'applique selon les règles
légales (14 jours). Pour les contenus numériques immédiatement
accessibles, l'accès immédiat avec accord exprès du client entraîne la
renonciation au droit de rétractation, conformément à la loi.

● Accompagnements et prestations : Si l'accompagnement commence
avant la fin du délai de 14 jours à la demande expresse du client, celui-ci
peut exercer son droit de rétractation mais sera redevable d'un montant
proportionnel au service déjà fourni jusqu'au moment où il a informé
l'entreprise de sa rétractation.

● Prestations artistiques et médiation : Pour les projets de création
sur-mesure (spectacles, ateliers spécifiques), l'accord signé sur le devis vaut
exécution immédiate, et le droit de rétractation peut être exclu selon la
nature de la prestation.

5. Politique d'annulation, de report et engagements spécifiques

5.1. Accompagnements individuels

● Report : Les séances peuvent être déplacées jusqu'à 48 heures avant
l'horaire prévu en cas d'empêchement majeur (maladie, cas de force
majeure). La séance sera reportée à une date ultérieure, selon les
disponibilités de Break Free Women.
● Annulation : Toute séance annulée moins de 48 heures avant le début
prévu ou toute absence non signalée ("no-show"), est considérée comme
réalisée et reste due dans sa totalité.
● Retard : En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure
initialement prévue.

5.2. Ateliers et programmes collectifs

● Engagement : L'inscription à un atelier ou à un programme de groupe
constitue un engagement ferme.
● Annulation par le participant : Pour des raisons d'organisation collective,
les places réservées ne sont ni annulables ni remboursables. Toutefois, si le
participant est dans l'impossibilité de se présenter, il est autorisé à céder sa
place à une tierce personne, sous réserve d'en informer Break Free Women
par écrit dans un délai raisonnable.
● Absence : L'absence du participant à une séance de groupe ne donne lieu
à aucun remboursement ni report, le contenu ayant été rendu disponible.

5.3. Annulation par Break Free Women

● En cas d'empêchement majeur ou de force majeure contraignant Break
Free Women à annuler une séance ou un atelier, Sylvia Lecomte s'engage à
en informer le(s) client(s) dans les meilleurs délais.

● Engagement de report : Break Free Women proposera des dates de
remplacement (séances de rattrapage, report de l'atelier) pour mener à
bien le projet initialement prévu.

● Remboursement : Si aucune date de remplacement ne peut être trouvée
après plusieurs propositions, les sommes versées pour la prestation
annulée seront intégralement remboursées au client.

5.4. Interventions et ateliers en structures (partenariats / B2B)

● Modalités spécifiques : Les conditions d'annulation, de report et de
calendrier pour les interventions au sein de structures partenaires sont
régies par les termes du devis, de la convention de partenariat ou du
contrat spécifique signé pour la prestation.
● Annulation par la structure : En cas d'annulation ou de report d'une
intervention à l'initiative de la structure partenaire, les frais engagés
(préparation, organisation, temps de travail) et les indemnités d'annulation
seront facturés selon les conditions fixées dans le contrat ou le devis initial.
● Annulation par Break Free Women : En cas d'empêchement de Sylvia
Lecomte (maladie, force majeure), une date de report sera planifiée en
concertation avec la structure partenaire.

5.5. Ateliers privés à domicile (chez un particulier)

● Réservation et acompte : L'organisation d'un atelier privé à domicile est
validée par la signature d'un accord ou le versement d'un acompte (ou du
paiement total selon les modalités convenues) par la personne
organisatrice (l'hôte).
● Annulation par l'organisateur (l'hôte) ou le groupe :
○ En cas d'annulation de l'événement par l'hôte moins de 14 jours
avant la date prévue, l'acompte versé reste acquis à Break Free
Women pour couvrir les frais de préparation et le blocage de la date,
sauf accord de report exceptionnel.
○ Au-delà de ce délai, les conditions spécifiques indiquées lors de la
réservation s'appliquent.
● Responsabilité du lieu : L'organisateur (l'hôte) s'assure que le lieu privé mis
à disposition respecte les conditions de sécurité de base et dispose de
l'espace nécessaire au bon déroulement de l'atelier. Break Free Women
décline toute responsabilité en cas de dommage lié directement à
l'infrastructure du lieu privé.
● Annulation par Break Free Women : En cas d'empêchement de Sylvia
Lecomte (maladie, force majeure), une date de report sera proposée d'un
commun accord avec l'hôte.

6. Responsabilité et Limitation

6.1. Nature des services et non-substitution médicale

Les services proposés par Break Free Women (accompagnements, ateliers,
espaces numériques) constituent une démarche d'accompagnement vers un
mieux-être ou une démarche thérapeutique en fonction de la nature de
l’accompagnement souhaité. Ils ne se substituent en aucun cas à tout autre suivi
médical, thérapeutique ou psychologique déjà engagé. Le client reste pleinement
responsable de sa santé et de ses choix de vie.

6.2. Responsabilité et sécurité

Le client s'engage à pratiquer en conscience, dans le respect de ses propres
limites physiques et émotionnelles, et à adapter ou interrompre tout exercice en
cas d'inconfort, de douleur ou de fatigue.
En conséquence, Break Free Women ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable des blessures, accidents, dommages corporels, matériels ou
psychologiques, ni des malaises ou états de détresse survenus au domicile du
participant (ou en tout autre lieu ne se déroulant pas sous la surveillance directe
de l'intervenante) à l'occasion des pratiques et outils proposés au cours des
accompagnements.

6.3. Obligations : "Obligation de moyens"

Dans le cadre de ses services (accompagnements individuels, ateliers, espaces
numériques), Break Free Women est tenue à une obligation de moyens.
Cela signifie que Sylvia Lecomte s'engage à mobiliser toutes ses connaissances,
ses compétences, son attention et son savoir-faire pour accompagner le client
dans sa démarche et lui fournir les outils adaptés.

6.4. Absence d'obligation de résultat

Break Free Women n'est soumise à aucune obligation de résultat.
La progression du client, l'atteinte de ses objectifs personnels ou son évolution
dépendent de nombreux facteurs extérieurs, dont l'implication personnelle du
client, son ouverture, son travail intérieur et les aléas de son parcours de vie. En
conséquence, aucun résultat spécifique ne peut être garanti, et la responsabilité
de Break Free Women ne saurait être engagée en cas d'absence de résultat jugé
satisfaisant par le client.

6.5. Engagement du client

Le client reconnaît être pleinement acteur de son processus d'accompagnement.
Sa réussite repose également sur son engagement, sa régularité et son
investissement personnel tout au long de la prestation.

6.6. Spécificités des projets artistiques et interventions extérieures

Pour les projets artistiques et la création de spectacles, Break Free Women
s'engage à mettre en œuvre ses compétences artistiques et techniques pour la
réalisation des projets. Toutefois, la responsabilité de Break Free Women ne
saurait être engagée pour des éléments indépendants de sa volonté, tels que les
contraintes techniques des lieux d'accueil ou les aléas de production
indépendants de sa gestion directe.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

● Les supports d'accompagnement sont la propriété de Break Free Women.
● Pour les projets artistiques (création de spectacles, médiation) :
Break Free Women reste titulaire des droits d'auteur sur ses créations
originales. Sauf mention contraire écrite dans le contrat de cession,
l'utilisation, la reproduction ou la représentation des œuvres créées dans le
cadre de ces projets demeure la propriété de l'artiste.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la
bonne exécution des projets artistiques. Elles ne sont pas partagées à des fins
commerciales avec des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification
et d'effacement en contactant Break Free Women.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution
amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du
ressort du siège social de l'entreprise.